Templates professionnels de contrats, NDA, conditions de vente, sous-traitance et mise en demeure. Concus pour les PME du Quebec.
Documents inclus
Des documents professionnels, prets a signer. Voici un apercu de ce que vous recevez.
Rediger des documents legaux coute cher, prend du temps, et sans eux vous etes expose.
Vous avez un business a gerer. Passer des heures a rediger des contrats, c'est du temps perdu sur vos vrais projets.
Un contrat de service redige par un avocat? Minimum 500$ a 1500$. Pour un freelance ou une petite PME, c'est un luxe.
Sans documents en regle, un client peut disparaitre sans payer. Un sous-traitant peut copier votre travail. Vous n'avez aucun recours.
Chaque document est redige en langage clair, adapte au contexte quebecois, et pret a personnaliser.
Definissez clairement les livrables, les delais, les conditions de paiement et les responsabilites. Protegez votre travail et vos revenus.
Protegez vos idees, vos processus et vos donnees sensibles avant de partager quoi que ce soit avec un partenaire ou un client.
Encadrez vos ventes de produits ou services. Responsabilites, retours, garanties, propriete intellectuelle, tout est couvert.
Specifique au secteur construction. Clauses de performance, assurances, securite au chantier, calendrier de paiement progressif.
Quand un client ne paie pas ou ne respecte pas un contrat. Envoyez une mise en demeure formelle sans payer un avocat.
Processus simple
Trois etapes et votre document est pret a signer.
Choisissez votre forfait et obtenez un acces instantane a vos templates en format Word et PDF.
Remplacez les champs indiques par vos informations. Le guide inclus explique chaque section etape par etape.
Imprimez pour signer a la main, ou envoyez le PDF numeriquement. Votre document est professionnel et conforme au droit.
Avis important : Les templates LegalKit QC sont des documents d'aide a la redaction. Ils ne constituent pas un avis juridique et ne remplacent pas les conseils d'un avocat ou d'un notaire. Pour des situations complexes ou litigieuses, consultez un professionnel du droit.
Tarification transparente
Telechargement instantane. Fichiers editables. Acces a vie.
3 contrats (PDF + Fillable + Word)
Paiement unique, acces a vie
6 documents (PDF + Fillable + Word)
Paiement unique, le plus populaire
8 documents (PDF + Fillable + Word)
Paiement unique, meilleure valeur
Ces documents sont des modeles. Consultez un professionnel juridique pour les adapter a votre situation.
Temoignages
"Je travaillais sans contrat depuis 3 ans. Apres ma premiere mauvaise experience client, j'ai pris LegalKit. Le contrat de service est limpide, mes clients signent sans hesiter."
"Avec le contrat de sous-traitance, j'ai arrete d'avoir des problemes avec mes travailleurs. Tout est clair des le depart : paiement, echeancier, responsabilites. Ca s'est paye au premier contrat."
"Je le recommande a tous mes clients RH. Le NDA est particulierement bien fait pour proteger les donnees sensibles avant un mandat. Qualite professionnelle a une fraction du prix d'un avocat."
Pas satisfait? On vous rembourse. Sans poser de questions. Zero risque, 100% tranquillite d'esprit. Vous obtenez vos templates immediatement et vous avez 30 jours pour les tester sur vos vrais projets.
Oui. Tous les templates sont rediges en tenant compte du Code civil du Quebec et des pratiques courantes. Ils couvrent les clauses essentielles aux situations standards au Quebec. Pour des cas specifiques ou interprovincaux, une revision par un avocat est recommandee.
Non, pas pour les situations courantes. Les templates sont concus pour etre utilises de facon autonome pour des ententes standards entre freelances ou PME. Pour des litiges, des montants importants ou des procedures judiciaires, consulter un avocat ou un notaire est toujours conseille.
Absolument. Les documents sont livres en format Word (.docx) editable. Vous pouvez ajouter, supprimer ou modifier n'importe quelle clause. Le guide de remplissage explique quelles sections sont obligatoires et lesquelles sont optionnelles.
Les templates sont fournis en format Word (.docx) editable. Les forfaits Pro et Complet incluent egalement une version PDF prete a envoyer. Compatible avec Word, Google Docs, LibreOffice et tout editeur supportant le .docx.
Les templates sont principalement en francais pour etre conformes au droit quebecois. Les forfaits Pro et Complet incluent des versions anglaises des principaux documents pour les entreprises qui traitent avec des clients ou partenaires anglophones.