PME québécoises · Paiement unique

Vos documents d'affaires, une base solide pour partir du bon pied

Modèles de documents de référence pour PME québécoises — contrat de travail, NDA, sous-traitance, politique Loi 25. Livrés en Word + PDF, à adapter à votre situation.

Important : LegalKit fournit des modèles à titre informatif. Ceci ne constitue pas un avis juridique. Consultez un professionnel pour votre situation.

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8 documents Word + PDF éditables Dès 14,97 $ · sans abonnement
// Catalogue

8 documents pour couvrir l'essentiel

Chaque modèle est structuré, commenté et livré en format éditable. Vous le remplissez, l'ajustez à votre réalité, puis le faites valider au besoin.

Palier 1 — Essentiel

Contrat de services professionnels

Encadrez vos mandats : livrables, échéances, modalités de paiement, propriété intellectuelle et responsabilités de chaque partie.

Essentiel

NDA mutuel Québec

Entente de confidentialité réciproque pour échanger informations sensibles, procédés et données avant un partenariat ou un mandat.

Essentiel

Contrat de travail Québec

Structure type pour embaucher : fonctions, rémunération, horaire, confidentialité, fin d'emploi. Pensé pour le contexte québécois.

Essentiel
Palier 2 — Pro

Contrat de sous-traitance

Déléguez une partie d'un mandat sans perdre le contrôle : portée des travaux, échéancier, facturation et responsabilités du sous-traitant.

Pro

Contrat de construction QC

Spécifique au secteur de la construction : description des travaux, calendrier de paiement progressif, assurances et conditions de chantier.

Pro

Politique de confidentialité (Loi 25)

Modèle de politique de protection des renseignements personnels aligné sur les exigences de la Loi 25 pour les entreprises du Québec.

Pro
Palier 3 — Complet

Politique de gouvernance des renseignements personnels

Cadre interne : rôles, responsabilités, conservation et destruction des renseignements personnels au sein de votre entreprise.

Complet

Registre d'incidents de confidentialité

Registre prêt à l'emploi pour consigner les incidents impliquant des renseignements personnels — une bonne pratique attendue sous la Loi 25.

Complet
// Tarifs

Trois forfaits, paiement unique

Aucun abonnement. Vous payez une fois, vous téléchargez vos fichiers immédiatement après le paiement sécurisé Stripe.

Essentiel

3 contrats de base (Word + PDF)

14,97 $ CA

Paiement unique

  • Contrat de services professionnels
  • NDA mutuel Québec
  • Contrat de travail Québec
  • Formats Word (.docx) + PDF

Pro

6 documents légaux (Word + PDF)

29,97 $ CA

Paiement unique

  • Tout l'Essentiel, plus :
  • Contrat de sous-traitance
  • Contrat de construction QC
  • Politique de confidentialité (Loi 25)

Complet

8 documents légaux (Word + PDF)

39,97 $ CA

Paiement unique · meilleure valeur

  • Tout le Pro, plus :
  • Politique de gouvernance des renseignements personnels
  • Registre d'incidents de confidentialité
  • Word + PDF pour les 8 documents

LegalKit fournit des modèles à titre informatif. Ceci ne constitue pas un avis juridique. Consultez un professionnel pour votre situation.

// FAQ

Questions fréquentes

Dans quels formats les documents sont-ils livrés ?
Chaque modèle est fourni en Word (.docx) entièrement éditable et en PDF. Compatible avec Microsoft Word, Google Docs, LibreOffice et tout éditeur qui supporte le format .docx.
Puis-je modifier les clauses des modèles ?
Oui, c'est même le but. Les modèles sont des points de départ structurés : vous ajoutez, retirez ou ajustez les clauses pour qu'elles reflètent votre réalité d'affaires. Les sections à personnaliser sont clairement identifiées.
Comment reçois-je mes documents après le paiement ?
Le paiement passe par Stripe (sécurisé). Immédiatement après, vous accédez au téléchargement de votre forfait en archive ZIP. Un problème ? Écrivez à info@nexiadigital.ca.
Est-ce que LegalKit remplace un avocat ?
Non. LegalKit fournit des modèles de référence à titre informatif — ce n'est ni un avis juridique, ni un service de rédaction sur mesure, ni une garantie de conformité. Pour une situation particulière, un enjeu important ou un doute, consultez un professionnel du droit.
Les modèles sont-ils adaptés au Québec ?
Les modèles sont rédigés en français et pensés pour le contexte d'affaires québécois (incluant des documents liés à la Loi 25). Il vous revient de les adapter et, au besoin, de les faire valider pour votre situation précise.
Y a-t-il un abonnement ou des frais récurrents ?
Non. Chaque forfait est un achat unique : vous payez une fois et les fichiers sont à vous.
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Partez avec une base de travail sérieuse

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