Templates professionnels de contrats, NDA, mises en demeure et conditions generales. Concus pour les PME et freelances du Quebec. Remplissez, signez, envoyez.
Documents inclus
Des documents professionnels, prets a signer. Voici un apercu de ce que vous recevez.
Ces documents legaux ont ete crees pour repondre aux besoins reels des PME et freelances du Quebec. Du concret, pas du juridique abstrait.
Rediger des documents legaux coute cher, prend du temps, et sans eux vous etes expose.
Vous avez un business a gerer. Passer des heures a rediger des contrats, c'est du temps perdu sur vos vrais projets.
Un contrat de service redige par un avocat? Minimum 500$ a 1500$. Pour un freelance ou une petite PME, c'est un luxe.
Sans documents en regle, un client peut disparaitre sans payer. Un sous-traitant peut copier votre travail. Vous n'avez aucun recours.
Chaque document est redige en langage clair, adapte au contexte quebecois, et pret a personnaliser.
Definissez clairement les livrables, les delais, les conditions de paiement et les responsabilites. Protegez votre travail et vos revenus.
Protegez vos idees, vos processus et vos donnees sensibles avant de partager quoi que ce soit avec un partenaire ou un client.
Encadrez vos ventes de produits ou services. Responsabilites, retours, garanties, propriete intellectuelle, tout est couvert.
Specifique au secteur construction. Clauses de performance, assurances, securite au chantier, calendrier de paiement progressif.
Quand un client ne paie pas ou ne respecte pas un contrat. Envoyez une mise en demeure formelle sans payer un avocat.
Avis important : Les templates LegalKit QC sont des documents d'aide a la redaction. Ils ne constituent pas un avis juridique et ne remplacent pas les conseils d'un avocat ou d'un notaire. Pour des situations complexes ou litigieuses, consultez un professionnel du droit.
Telechargement instantane. Fichiers editables. Acces a vie.
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Paiement unique, acces a vie
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Les templates sont rediges en tenant compte du Code civil du Quebec et des pratiques courantes. Ils couvrent les clauses essentielles pour la majorite des situations. Pour des cas specifiques ou complexes, nous recommandons de faire reviser le document par un avocat.
Les templates sont fournis en format Word (.docx) editable. Les packs incluent egalement une version PDF. Vous pouvez les modifier librement avec Word, Google Docs ou tout autre editeur compatible.
Absolument. Une fois achete, vous pouvez reutiliser le template autant de fois que necessaire pour votre entreprise. Il n'y a aucune limite d'utilisation.
Non. Ces templates sont des outils d'aide a la redaction qui couvrent les situations courantes. Pour des litiges, des montants importants ou des situations juridiques complexes, consultez toujours un avocat ou un notaire.
Le telechargement est instantane apres le paiement. Vous recevez egalement un courriel de confirmation avec un lien de telechargement permanent.